From Pied Piper to the UPC: The Vulnerability SMEs Face Before Unitary Justice

Je ne suis pas d'accord avec votre critique ou votre crainte mais je vous félicite car cette fois-ci, votre article est clair, pas trop pompeux ni obscur (il n'y a rien de plus vrai qu'une bonne idée exprimée clairement, en tenant gentiment le lecteur par la main...) mais bon il m'arrive de penser que vous écrivez sous substance(s), ce qui nécessite pour soi-même un autre niveau de conscience pour vous saisir. En tout cas, je pense que le débat de votre point de vue est intéressant parce qu'il amène à des préconisations concrètes. Je ne crois pas que la JUB puisse devenir le lieu d'expression des Patents Trolls. On transpose un système de justice américaine (défaillante) qui ne peut advenir avec la JUB: 1. d'abord parce qu'il n'y a pas de mesures d'avant procès (typiquement la discovery, qui est effectivement également autorisé par la JUB) qui puissent asphyxier la partie adverse par des demandes disproportionnées, couteuses en temps comme effectivement en argent (ressources externes -cabinets- pour traiter ces actions et ressources internes), les juges, et en particulier le juge-rapporteur, ne le permettront tout simplement pas... et ce n'est pas le départ du royaume-(dés)Uni qui a changé la donne. Les américains ont toujours besoin de cadrer les choses avec la Loi de sorte que "si c'est légal (faire les poches d'une entreprise), c'est OK" alors que je pense qu'il est fortement ancré en Europe, continentale mais je le pense aussi chez nos voisins anglais, l'idée que si la justice est utilisée abusivement, alors ça n'est plus de la justice ou en tout cas une bonne justice. 2. ensuite parce que la contrainte de temps est trop courte et cruciale avec la JUB (1 an pour une décision au fond) alors même que c'est sur une donnée fondamentale pour les Patents Trolls pour asphyxier financièrement leurs adversaires. On peut sans doute rajouter d'autres explications mais je pense que ce sont les principales pour ne pas craindre le phénomène des Patent Trolls avec la JUB. D'ailleurs, je tiens à dire que je n'ai aucun désaccord de principe avec le fait que des entités (cabinets) qui n'exploitent pas des innovations achètent un/des brevets pour ensuite les opposer à des entreprises qui les exploitent. Les brevets sont des actifs qui peuvent être vendus, évidemment sans y attacher telles ou telles obligations, donc c'est possible et pourquoi pas... je dis simplement que ce modèle économique (pour ces "Patent Trolls") ne fonctionnera pas avec la JUB. Par contre, c'est vrai qu'il y a un sujet avec les petites entreprises qui ne maitrisent absolument pas l'outil PI Brevet, que ces entreprises soient plutôt dans une position de meneuse et/ou de suiveuse vis-à-vis de l'innovation technique dans un marché considéré. Ces entreprises sont alors obligés de s'en remettre totalement/aveuglement à un/des cabinet(s) sans avoir aucune expertise/compétence interne pour évaluer correctement la stratégie proposée par le cabinet - s'il y en a une - que ce soit en attaque (meneur) ou en défense (suiveur). J’ai le sentiment qu’il y un potentiel énorme dans la prestation de services consistant en un diagnostic d’une entreprise type PME/PMI dans son rapport à l’innovation technique : est-elle plutôt suiveuse ou plutôt meneuse, ou ça dépend en fonction des produits et des marchés ? afin de lui proposer une « Politique PI-Brevets », incluant éventuellement les autres aspects de la Propriété Industrielle (marques, D&M) mais néanmoins il me semble important de ne pas brouiller le message et de rester concentré sur les brevets puisque le sujet c’est avant tout l’innovation technique. Cette phase de diagnostic de l'entreprise serait menée par une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un avocat spécialisé en brevet (mandataire OEB ou ayant traité des contentieux brevets), un CPI et idéalement un mandataire OEB salarié d’entreprise. Ces experts seraient désignés sur une liste de professionnels volontaires préétablies respectivement par la représentation nationale des avocats spécialisés en PI, avec une spécialité/compétence Brevets, la CNCPI et l’ASPI. Le diagnostic durerait de 2 journées de travail (pour chacun des 3 intervenants) à une dizaine de jours de manière à établir conjointement une proposition de « Politique PI-Brevets », au regard des pratiques de la société dans son rapport à l’innovation (suiveuse, meneuse ou suiveuse/meneuse), amenant très concrètement un plan d’actions, incluant notamment l’embauche de salarié(s) spécialisé(s) en PI-Brevets pour constituer un portefeuille et/ou pour surveiller et éviter/invalider les brevets des concurrents, d’autres domaines tels que la recherche d’antériorités/benchmarking, de la formation interne en PI-Brevets, de la mise en place de processus pour gérer la PI-Brevets en interne mais également en externe vis-à-vis de la PI-Brevets des concurrents… bref, toute la palette des outils à mettre en place en fonction de ce qui correspond le mieux aux buts et aux intérêts de l'entreprise, toujours dans son rapport à l’innovation. La phase de diagnostic serait fortement subventionnée par l’état, via l’INPI, cette dernière ayant de ce fait le rôle de « valider » les experts désignés ainsi que le diagnostic et surtout le plan d’actions à mettre en œuvre à l’issue du diagnostic, soit la « Politique PI-Brevets ». Cette subvention serait offerte à toutes les sociétés implantées en France en insistant dans le message aux entreprises sur le fait que la proposition d’un plan d’actions ne vise que les intérêts de la société au regard de son positionnement par rapport à l’innovation technique (à nouveau différent si elle est meneuse, suiveuse ou meneuse/suiveuse) et qu’il ne s’agit pas forcément par exemple de leur imposer la constitution d’un portefeuille brevets (et des salariés spécialisés). La subvention serait idéalement très élevée, voire totale, pour les petites et moyennes entreprises et diminuerait en fonction de la taille de l’entreprise mais je pense que même une entreprise disposant d’un service bien structuré pourrait bénéficier d’une forme d’audit afin de lui proposer une autre vision ou une vision externe, à la façon dont fonctionnent les cabinets de consulting qui placent des ingénieurs ou autres, toujours dans un esprit confraternelle et déontologique (ça risque d’être drôle). Si la société accepte le plan d’actions PI-Brevets (et son devis) tels que proposé à l’issue du diagnostic, alors la susdite équipe PI-Brevets constituée et/ou d’autres (mais toujours désignés par les représentants/conseils d’avocats spécialisé, la CNCPI et l’ASPI puis validé par l’INPI) met en place, sur le moyen terme - c’est ce qui doit correspondre au plan d’actions proposé, soit entre 3 et 12 mois - ledit plan. Cette partie serait à la charge de la société, avec éventuellement à nouveau une subvention pour les petites entreprises ou les dépenses comptabilisées au moins en partie dans un crédit d’impôts recherche/innovation. J’insiste sur ces points parce qu’il n’y a vraiment que comme ça que les choses pourront se faire concrètement, par l’incitation (forte) aux entreprises à faire un diagnostic et ensuite à mettre en place/œuvre ce qui est prescrit par le plan stratégique PI-Brevets. Il faut noter aussi que ses experts désignés s’engagent à ne pas travailler pour la société, ni directement ni indirectement (via son ou ses cabinets), à l’issue de la mise en place/œuvre du plan d’actions pendant une période minimale de 4 ans (je crois que 4 c’est bien, 3 c’est trop peu et 5 c’est juste trop). C’est sans doute ambitieux et exigeant pour ces experts, l’INPI/état et la CNCPI/ASPI/avocats mais si on fait ce métier, c’est qu’on pense que la PI, en particulier la PI Brevets, c’est important pour les entreprises, non ?!

Je ne suis pas d'accord avec votre critique ou votre crainte mais je vous félicite car cette fois-ci, votre article est clair, pas trop pompeux ni obscur (il n'y a rien de plus vrai qu'une bonne idée exprimée clairement, en tenant gentiment le lecteur par la main...) mais bon il m'arrive de penser que vous écrivez sous substance(s), ce qui nécessite pour soi-même un autre niveau de conscience pour vous saisir. En tout cas, je pense que le débat de votre point de vue est intéressant parce qu'il amène à des préconisations concrètes. Je ne crois pas que la JUB puisse devenir le lieu d'expression des Patents Trolls. On transpose un système de justice américaine (défaillante) qui ne peut advenir avec la JUB: 1. d'abord parce qu'il n'y a pas de mesures d'avant procès (typiquement la discovery, qui est effectivement également autorisé par la JUB) qui puissent asphyxier la partie adverse par des demandes disproportionnées, couteuses en temps comme effectivement en argent (ressources externes -cabinets- pour traiter ces actions et ressources internes), les juges, et en particulier le juge-rapporteur, ne le permettront tout simplement pas... et ce n'est pas le départ du royaume-(dés)Uni qui a changé la donne. Les américains ont toujours besoin de cadrer les choses avec la Loi de sorte que "si c'est légal (faire les poches d'une entreprise), c'est OK" alors que je pense qu'il est fortement ancré en Europe, continentale mais je le pense aussi chez nos voisins anglais, l'idée que si la justice est utilisée abusivement, alors ça n'est plus de la justice ou en tout cas une bonne justice. 2. ensuite parce que la contrainte de temps est trop courte et cruciale avec la JUB (1 an pour une décision au fond) alors même que c'est sur une donnée fondamentale pour les Patents Trolls pour asphyxier financièrement leurs adversaires. On peut sans doute rajouter d'autres explications mais je pense que ce sont les principales pour ne pas craindre le phénomène des Patent Trolls avec la JUB. D'ailleurs, je tiens à dire que je n'ai aucun désaccord de principe avec le fait que des entités (cabinets) qui n'exploitent pas des innovations achètent un/des brevets pour ensuite les opposer à des entreprises qui les exploitent. Les brevets sont des actifs qui peuvent être vendus, évidemment sans y attacher telles ou telles obligations, donc c'est possible et pourquoi pas... je dis simplement que ce modèle économique (pour ces "Patent Trolls") ne fonctionnera pas avec la JUB. Par contre, c'est vrai qu'il y a un sujet avec les petites entreprises qui ne maitrisent absolument pas l'outil PI Brevet, que ces entreprises soient plutôt dans une position de meneuse et/ou de suiveuse vis-à-vis de l'innovation technique dans un marché considéré. Ces entreprises sont alors obligés de s'en remettre totalement/aveuglement à un/des cabinet(s) sans avoir aucune expertise/compétence interne pour évaluer correctement la stratégie proposée par le cabinet - s'il y en a une - que ce soit en attaque (meneur) ou en défense (suiveur). J’ai le sentiment qu’il y un potentiel énorme dans la prestation de services consistant en un diagnostic d’une entreprise type PME/PMI dans son rapport à l’innovation technique : est-elle plutôt suiveuse ou plutôt meneuse, ou ça dépend en fonction des produits et des marchés ? afin de lui proposer une « Politique PI-Brevets », incluant éventuellement les autres aspects de la Propriété Industrielle (marques, D&M) mais néanmoins il me semble important de ne pas brouiller le message et de rester concentré sur les brevets puisque le sujet c’est avant tout l’innovation technique. Cette phase de diagnostic de l'entreprise serait menée par une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un avocat spécialisé en brevet (mandataire OEB ou ayant traité des contentieux brevets), un CPI et idéalement un mandataire OEB salarié d’entreprise. Ces experts seraient désignés sur une liste de professionnels volontaires préétablies respectivement par la représentation nationale des avocats spécialisés en PI, avec une spécialité/compétence Brevets, la CNCPI et l’ASPI. Le diagnostic durerait de 2 journées de travail (pour chacun des 3 intervenants) à une dizaine de jours de manière à établir conjointement une proposition de « Politique PI-Brevets », au regard des pratiques de la société dans son rapport à l’innovation (suiveuse, meneuse ou suiveuse/meneuse), amenant très concrètement un plan d’actions, incluant notamment l’embauche de salarié(s) spécialisé(s) en PI-Brevets pour constituer un portefeuille et/ou pour surveiller et éviter/invalider les brevets des concurrents, d’autres domaines tels que la recherche d’antériorités/benchmarking, de la formation interne en PI-Brevets, de la mise en place de processus pour gérer la PI-Brevets en interne mais également en externe vis-à-vis de la PI-Brevets des concurrents… bref, toute la palette des outils à mettre en place en fonction de ce qui correspond le mieux aux buts et aux intérêts de l'entreprise, toujours dans son rapport à l’innovation. La phase de diagnostic serait fortement subventionnée par l’état, via l’INPI, cette dernière ayant de ce fait le rôle de « valider » les experts désignés ainsi que le diagnostic et surtout le plan d’actions à mettre en œuvre à l’issue du diagnostic, soit la « Politique PI-Brevets ». Cette subvention serait offerte à toutes les sociétés implantées en France en insistant dans le message aux entreprises sur le fait que la proposition d’un plan d’actions ne vise que les intérêts de la société au regard de son positionnement par rapport à l’innovation technique (à nouveau différent si elle est meneuse, suiveuse ou meneuse/suiveuse) et qu’il ne s’agit pas forcément par exemple de leur imposer la constitution d’un portefeuille brevets (et des salariés spécialisés). La subvention serait idéalement très élevée, voire totale, pour les petites et moyennes entreprises et diminuerait en fonction de la taille de l’entreprise mais je pense que même une entreprise disposant d’un service bien structuré pourrait bénéficier d’une forme d’audit afin de lui proposer une autre vision ou une vision externe, à la façon dont fonctionnent les cabinets de consulting qui placent des ingénieurs ou autres, toujours dans un esprit confraternelle et déontologique (ça risque d’être drôle). Si la société accepte le plan d’actions PI-Brevets (et son devis) tels que proposé à l’issue du diagnostic, alors la susdite équipe PI-Brevets constituée et/ou d’autres (mais toujours désignés par les représentants/conseils d’avocats spécialisé, la CNCPI et l’ASPI puis validé par l’INPI) met en place, sur le moyen terme - c’est ce qui doit correspondre au plan d’actions proposé, soit entre 3 et 12 mois - ledit plan. Cette partie serait à la charge de la société, avec éventuellement à nouveau une subvention pour les petites entreprises ou les dépenses comptabilisées au moins en partie dans un crédit d’impôts recherche/innovation. J’insiste sur ces points parce qu’il n’y a vraiment que comme ça que les choses pourront se faire concrètement, par l’incitation (forte) aux entreprises à faire un diagnostic et ensuite à mettre en place/œuvre ce qui est prescrit par le plan stratégique PI-Brevets. Il faut noter aussi que ses experts désignés s’engagent à ne pas travailler pour la société, ni directement ni indirectement (via son ou ses cabinets), à l’issue de la mise en place/œuvre du plan d’actions pendant une période minimale de 4 ans (je crois que 4 c’est bien, 3 c’est trop peu et 5 c’est juste trop). C’est sans doute ambitieux et exigeant pour ces experts, l’INPI/état et la CNCPI/ASPI/avocats mais si on fait ce métier, c’est qu’on pense que la PI, en particulier la PI Brevets, c’est important pour les entreprises, non ?!

This is a very important topic, and it is ceratianly a valid threat. Only, considering that this "trolling" is not exactly new, I wonder why noone thought about solutions like the one requested now when the UPC was drafted in the first place?

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